Nouveau code des sociétés - Opportunités et risques

Le nouveau Code des sociétés et des associations

Quelles sont les opportunités, les menaces et comment cela affecte-t-il votre base de données?

Dix-sept formes juridiques différentes ont été réduites à quatre formes juridiques de base.

Admettez-le, on ne voyait plus les arbres à travers la forêt. Cette réforme était nécessaire, surtout si nous voulons faire partie de l'Europe d'aujourd'hui.

Mais cette réforme a aussi des conséquences pour les entreprises actuelles et futures.

C'est pourquoi nous aimerions énumérer ci-dessous quels sont les changements les plus profonds, quels sont les risques et les opportunités et comment cela affectera votre base client actuel ou futur.

Chapter 1

« La simplicité est aussi simple que vous le faites » - Anthony Liccione

Effectivement, avec cette simplification, le gouvernement belge veut améliorer le climat des affaires et rendre la Belgique plus attrayante en tant que pôle économique.

Le climat, avec ses différentes formes, ses limites, ses seuils et sa complexité, a même conduit au retrait des entreprises étrangères.

Depuis le 1er mai 2019, le nouveau droit des sociétés est entré en vigueur, avec seulement 4 formes de sociétés. Les sociétés existantes auront jusqu'au 1er janvier 2024 pour se conformer pleinement aux nouvelles règles, ce qui signifie également que leurs statuts devront être entièrement modifiés.

Un (bref) aperçu de 4 types de sociétés :

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1. La société de droit commun

La société de droit commun est la forme de société dans laquelle un minimum de deux personnes sont requises pour l'établir.

Il s'agit de la forme la plus simple de constitution, mais elle est d'autant plus risquée que sa responsabilité est personnelle et illimitée.

En d'autres termes, en cas de faillite éventuelle, le patrimoine privé des personnes en question peut être mis en cause.

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2. La SC ou Société Coopérative

Pour cette forme juridique, vous avez besoin d'au moins 3 fondateurs, car le centre d'intérêt de ce type de société est principalement axé sur la coopération entre les différents actionnaires.

Avec les bénéfices de l'entreprise, l'objectif est de poursuivre les objectifs de l'entreprise plutôt que de donner la préférence au retour sur investissement de l'entreprise.

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3. La SA ou Société Anonyme

Ce type de société est la forme idéale pour les grandes entreprises (et les sociétés cotées en bourse).

Si vous souhaitez créer une entreprise de ce type, un capital de départ minimum de 61.500€ doit être présent.

Une autre grande différence est le fait que vous pouvez créer une entreprise de ce type tout seul.

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4. La SP ou société privée (la plus discutée)

C'est la forme idéale pour le petit et moyen entrepreneur et comme la Belgique est pratiquement soutenue par les PME, cette forme sera la plus courante en Belgique.

Ce type d'entreprise garantit une responsabilité limitée, c'est-à-dire qu'en cas de difficultés du ou des fondateurs, par exemple en cas de faillite imminente, les créanciers ne pourront pas réclamer des biens ou des avoirs privés*.

Lors de la constitution de la SP, le capital de départ légal de 18.550 € (comme dans le cas de l'ancienne SPRL) n'est plus nécessaire. C'est la meilleure opportunité, car l'entrepreneur aura une plus grande flexibilité pour mettre son entreprise sur les rails.

* Toutefois, un plan d'entreprise détaillé et la preuve d'une « estimation des revenus et dépenses » doivent être fournis lors de la création de l'entreprise. Gardez donc à l'esprit qu'en tant que fondateur, vous resterez responsable de cette exigence pendant deux ans.

Vous devrez donc faire une estimation de vos revenus et dépenses, avec l'aide d'un plan financier, au cours des 2 premières années du cycle de vie de l'entreprise. Il est également nécessaire de montrer comment les dettes seront couvertes pendant ces années. C'est sur cette base qu'un capital de départ peut être estimé ou calculé.

Le lecteur analytique remarquera que ce type d'entreprise n'est pas sans risque.
La probabilité que des difficultés surgissent dans la recherche d'un financement bancaire suffisant ou dans l'estimation correcte du capital, qui est responsable du capital (de départ), est beaucoup plus élevé.
C'est la cause principale de la faillite : la sous-capitalisation de l'entreprise.

En outre, avec un capital de 0 EUR et les pertes reportées, les fonds propres pourraient devenir immédiatement et fortement négatifs, avec toutes les conséquences que cela entraînerait.

Êtes-vous un débutant ou avez-vous déjà une SPRL ?

Vous recherchez le type d'entreprise idéal ? Réfléchissez bien au SP. Vous avez déjà une SPRL et vous avez des questions sur la SP? Renseignez-vous auprès de votre comptable ou de votre secrétariat social. 

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La différence entre les sociétés civiles et commerciales disparaît

Le code précédent faisait une distinction entre les sociétés commerciales qui ont un but commercial, comme une entreprise de construction et les sociétés civiles qui n'ont pas de but commercial, comme une pratique courante des médecins.

Le nouveau Code des sociétés considère toutes les sociétés, associations et fondations comme des « entreprises ».

Qu'adviendra-t-il de ces associations et professions libérales ?

La nouvelle loi sur la faillite, récemment modifiée, a permis aux professions libérales, aux organisations à but non lucratif et à d'autres associations de faire également faillite.

Ils sont également autorisés à faire des bénéfices à partir de maintenant, mais ne sont pas autorisés à les distribuer aux fondateurs et aux membres de l'association. Les entreprises sont, bien sûr, autorisées à le faire.

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En résumé

Comme décrit ci-dessus, il reste encore beaucoup à faire en termes de simplification. D'une part, il est plus simple et plus flexible de créer une société (pensez à la SP), d'autre part, nous ne devons pas perdre de vue les risques.

Si vous faites affaire avec des sociétés privées, n'oubliez pas qu'elles peuvent déterminer elles-mêmes un capital de départ, puisqu'il n'y a plus de seuil.

Si le plan financier de votre client a été complètement mal évalué, vous pouvez être certain que les paiements ne suivront pas.

Le résultat ?
Nous appelons parfois cela l'effet boule de neige du non-paiement : si vos clients ont des problèmes, vous pouvez avoir des problèmes avec vos fournisseurs et ainsi de suite

Si vous faites affaire avec des professions libérales, des organisations à but non lucratif et d'autres associations, n'oubliez pas qu'elles peuvent également faire faillite. En d'autres termes, le risque est certainement aussi grand qu'une organisation commerciale.

Consultez un fournisseur d'informations commerciales, tel que Creditsafe, afin de garder un œil sur la solvabilité et la liquidité de vos relations commerciales. Notre score de crédit prévoit 81% des faillites en Belgique 12 mois avant que l'entreprise ne devienne insolvable.

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Votre base de données est une des éléments les plus précieuses de votre entreprise

Dans 8 fichiers clients sur 10, vous trouverez des informations incorrectes, obsolètes et des doublons. Cela peut entraîner un retard annuel, jusqu’à 40% des retards constatés dans les processus opérationnels.

Maintenant que les nouveaux règlements sont en vigueur, vous pouvez être sûr que les formes juridiques ne seront pas adaptées automatiquement.

À moins que vous n'utilisiez pas de listes de données nettoyées périodiquement ou d'intégration de données dans votre logiciel, vous devez adapter les données dans un système CRM, ERP ou comptable.

Si vous devez le refaire manuellement, c'est une tâche impossible, avec un risque réel d'erreur humaine. Il serait dommage, par exemple, de facturer avec des informations incorrectes ou périmées.

Creditsafe peut également vous aider dans ce domaine, car nous pouvons intégrer les données d'entreprise correctes en direct et automatiquement dans votre logiciel, de sorte que vos données restent correctes à tout moment.
D'autre part, nous pouvons nettoyer vos listes d'entreprises et vous les retourner.

Nos conseils ?

Automatisez vos flux de travail, vos processus d'affaires et vos décisions.

Si vous le souhaitez, nous pouvons nous asseoir ensemble pour échanger sur le sujet. Nous pouvons vous conseiller sur la façon d'utiliser l'information commerciale, d'évaluer les risques et de procéder de façon automatisée.