Creditsafe compte aujourd'hui quasiment 960 000 contentieux historiques entre entreprises. Cette donnée fait l'objet d'un traitement spécifique car non-accessible en open-data. C'est une donnée sensible qui compte parmi les signaux non-financiers sur le risque potentiel d'un point de vue comportement et juridique qu'une entreprise peut encourir avec une autre. C'est un signal qui compte aujourd'hui dans la base de données prise en compte par le score en pondération lorsque l'information concerne un litige en position défendeur.
Une grande majorité de litiges commerciaux :
La grande majorité des litiges qui sont reçus en base de données par Creditsafe concerne des litiges commerciaux entre entreprises. De facto, et même de jure, Une grande partie des litiges qui sont référencées concernent une tentative d’ouverture de procédure collective suite à un impayé ou un impayé lui-même. La procédure collective est caractérisée majoritairement par la cessation de paiement (45 jours). De la même manière, les demandes secondaires peuvent survenir durant une action en procédure collective ce qui contraint à statuer pour lier l'affaire principale. Cela notamment parce que seul le titulaire d’une créance certaine, liquide et exigible peut assigner son débiteur en vue de l’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire. Ce sont donc 84% des litiges qui rentrent dans le cadre de litiges sur des créances.
44.46% sont des affaires secondaires liant la principale sur le fond, 28.37% sont effectivement des litiges principaux, 15.36% sont des demandes effectives d’ouverture en procédure collective. Ce qui confirme le levier exercé par le biais procédural pour obtenir l’exécution d’une obligation sans qu’il y ait nécessairement d’ouverture en procédure collective à la clé. Cela assoit par la même occasion l’importance et la légitimité de l’information.
Encore même que l’information n’ait pas d’impact (en position demandeur notamment ou sur des entreprises massives), elle ne doit pas être négligée dans la prise en compte des enjeux : risque commercial, risque de crédit, risque juridique…Elle doit donc entrer dans le cadre d’une prise de décision exercée avec discernement et dialogue.
55.44% des affaires sont terminées et jugées (dans ce cadre, en position défendeur, leur prise en compte est achevée), 40.2% sont en cours, 1.69% en délibéré. La mise à jour des états intervenant par remontée de l’information par nos propres canaux ou par les entreprises elles-mêmes de manière minimale.
Une livraison constante :
La tendance aux litiges a tendance à suivre la progression du nombre d’ouvertures en procédures collectives. Pour autant, depuis 2020, Creditsafe reçoit en moyenne 9500 contentieux. Les entrées et sorties de trimestres se montrant plus propices à l’apparition de ces derniers avec des périodes clefs comme le début d’année et la période estivale.
Besoin d'aide pour prévenir le risque client/fournisseur ?
Avec les indicateurs que Creditsafe met à votre disposition, nous limitons le risque pouvant survenir concernant vos clients ou vos fournisseurs en raison de problématiques inhérentes au fonctionnement de l'entreprise ou en raison de facteurs externes.
Creditsafe peut vous accompagner au quotidien en vous permettant de vous renseigner sur vos partenaires commerciaux, en les incluants dans une dynamique économique globale.