Les privilèges en France

21/11/2022

Depuis le 1er janvier 2022, Creditsafe a reçu 1 404 privilèges concernant 1 147 unités pour un montant global de 523 603 692€. Creditsafe suit à l’heure actuelle 230 458 entreprises sur la question des privilèges. Sur ces entreprises 2 161 ont au moins un privilège actif, soit presque 1% de la population suivie.

Globalement, les privilèges restent une information importante qui oriente sur des difficultés à honorer les échéances de dettes fiscales et sociales qui sont sur des rotations courtes de moins d’un an. Les raisons à ce manquement peuvent être liées à des difficultés de trésorerie mais aussi à des problématiques rencontrées avec les différentes administrations. Comme toute donnée, elle apporte un éclairage pertinent mais demande d’exercer du discernement au cas par cas. Même si cette information demeure classiquement un signal d’alerte sur le poste des dettes fiscales et sociales dont la proportion importante peut être le signe de difficultés systémiques.

Une cohérence entre les inscriptions et les difficultés rencontrées :

Sur les secteurs dans leur ensemble, nous retrouvons le commerce, l’industrie et la construction dans les secteurs les plus impactés par les inscriptions. Secteurs qui sont soumis à des difficultés structurelles importantes. Mais, pour autant, la restauration reste en milieu de classement alors que la restauration traditionnelle et la restauration rapide représentent des pôles importants de défaillances à l’heure actuelle. Ce qui prouve que, bien qu’étant une information précieuse, elle doit être discernée. La présence d’un effectif salarial étant aussi une condition de la soumission à un risque de privilège.

Une centralisation toujours très importante et une cohérence sur les pôles économiques :

L’Ile-de-France reste la principale région impactée par les privilèges. Paris représentant à elle seule une concentration importante. Les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne représentent des départements importants de par leur grand nombre de sièges sociaux. La couronne extérieure de l’Ile-de-France étant là aussi un pôle de concentration économique en cohérence avec l’attractivité du territoire.

Pour autant, les régions périphériques ne sont pas en reste : PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est et Hauts-de-France. Ces régions comptent des départements « stratégiques » dans lesquels la présence de sièges et d’une activité économique remarquable constitue aussi un pôle possible d’inscriptions : Bouches-du-Rhône, Nord, Rhône, Alpes-Maritimes, Hérault, Haute-Garonne, Gironde, Loire, Meurthe-et-Moselle, Vosges… Même si le déplacement de la dynamique de création au sud de la Loire a aussi tendance à influencer la dynamique d’inscription des privilèges.

Un impact à l’image de la répartition de l’économie française :

84% des privilèges inscrits concernent des petites et moyennes entreprises, 11% concernent des ETI, 3,5% des grandes entreprises. Certaines unités récentes n’ont pas fait l’objet d’une catégorisation statistique (0.78%).

Cela est à l’image de la population par répartition du capital social. Plus de la moitié des entreprises ayant un capital social entre 1 et 10 000€. Les entreprises ayant un capital social supérieur représentant moins du tiers de la population actuellement considérée comme « vivante ».

Contrairement à la répartition cumulée du chiffre d’affaires, la répartition des obligations sociales et fiscales à recouvrer sur l’année est à l’image de la population : 78% pour les PME, 13% pour les ETI et 7% pour les GE.

A noter que si l’année 2022 avait été marquée par une présence importante de privilèges fiscaux, il y a désormais un équilibrage avec les privilèges de types « sécurité sociale et autres régimes complémentaires » avec l’inscription de montants inférieurs à 1 000€.

La dynamique des inscriptions sera confirmée par la reprise des assignations en procédure collectives dans lesquels les organismes de recouvrement de droits sociaux jouent traditionnellement un rôle non-négligeable. Situation pour le moment en veille.

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Une centralisation toujours très importante et une cohérence sur les pôles économiques :

Un impact à l’image de la répartition de l’économie française :

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