Impacts Covid-19 : 6 leviers pour préparer la reprise

Cette analyse a été réalisée par Diane Quenault de St Sulpice, Directrice de Marché Creditsafe.

Pour être efficaces, les mesures de renégociation des dettes bancaires doivent s’inscrire dans une stratégie globale de mise en œuvre.

les entreprises doivent intervenir auprès des Etablissements de Crédit pour

• Transformer les prêts à court-terme en prêts à moyen-terme sans pénalités – pouvant aller de 2 à 7 ans.
• Suspendre les échéances sans pénalités – jusqu’à 6 mois.
• Négocier de nouvelles lignes de crédit
• Eviter la dénonciation des échéances 

La médiation du crédit joue également un rôle prédominant dans les relations d’affaires. En cas de dénonciation de découverts existants, les entreprises doivent « mobiliser la médiation du crédit » au plus vite pour renégocier leurs contrats et leurs crédits.

La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros, comprenant :

• la Prime Macron (jusqu’à 1000 euros),
  
  
• l’aide de 1 500 euros versée par le DGFIP pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité. Selon l’ordonnance, pour être éligible, il faut avoir un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et un bénéfice annuel imposable qui ne dépasse pas 60.000 euros».
  
  
• Pour les entreprises en très grande difficulté, une enveloppe en plus de 2 000 euros pourra être versée par les régions à partir du 15 avril.
  
  
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Pour les petites structures, les indépendants et les micro-entrepreneurs, un Fonds de solidarité a, par ailleurs, été créé: il sera abondé d’un milliard d’euros, dont 250 millions des régions.

L’Etat versera une aide d’urgence début avril à ceux qui sont asphyxiés - dont l’activité a été interdite ou qui ont connu une baisse de 50 % de chiffre d’affaires par rapport à mars 2019.

Pour ceux dont la structure a été créée il y a moins d’un an, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis le lancement de l’activité qui est retenu : plus d'informations en cliquant ici. Le gouvernement a également conclu des accords avec EDF, Engie et les Bailleurs. 

Pas de coupures de la fourniture d’électricité, gaz et eau, en raison de factures impayées, durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire pour les TPE (moins de 10 salariés) en grande difficulté.

À leur demande, elles pourront obtenir le report du paiement des factures non acquittées, et leur rééchelonnement sur au moins six mois, sans pénalité. De la même manière, après en avoir discuté avec les bailleurs, le gouvernement a décrété que pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue, les loyers seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement.

La seule mesure prise en matière contractuelle concerne, pour l’heure, les marchés publics. Ainsi, les entreprises, titulaires de marchés publics, pourront adapter leurs prestations aux circonstances sans notamment supporter de pénalités. Dans les relations entre opérateurs privés, la seule mesure annoncée est la mobilisation du Médiateur des entreprises lequel dépend du Ministre de l’économie et des finances et vient en soutien aux entreprises et aux organisations publiques pour les aider à résoudre leurs éventuels litiges.

L’une des principales questions posées aux entreprises est celle de leur faculté d’annuler leurs commandes, de ne pas supporter de pénalités en cas de non-respect de leurs engagements ou enfin de récupérer des arrhes en cas d’annulation. Or, ces questions ne sont pas véritablement traitées par le dispositif. Il faudra sans doute se tourner vers le Code civil qui donne un certain nombre de solutions, notamment au titre de la force majeure si la jurisprudence ou une intervention réglementaire qualifie l’épidémie comme telle, ou encore, l’introduction de « l’imprévision ».

Sans doute, le Gouvernement devra mettre en place, selon l’ampleur des conséquences économiques, des mesures équivalentes à celles des déclarations de catastrophe naturelle qui permettraient l’intervention de compagnies d’assurances au soutien des entreprises notamment en raison d’annulation de marchés ou d’impossibilité de satisfaire les commandes

Le Gouvernement a recommandé aux grands donneurs d’ordres de faire preuve de civisme et de suspendre les loyers, les factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté.

Il est important que les entreprises se rapprochent des fournisseurs assurer les encours et maintenir leur limite de crédit. Euler Hermes s’engage à soutenir les entreprises Françaises.

Les mesures dévoilées et mentionnées par le gouvernement visent à faire face à la baisse de l’activité mais aussi à l’employabilité et l’absentéisme des salariés.

Les entreprises peuvent avoir recours à : 

• l’indemnisation jusqu’à 30% de la rémunération versée aux salariés par le biais de l’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») sous forme d’allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’UNEDIC en fonction de la taille de l’entreprise, de 8,04 euros pour les entreprises de 1 à 250 salariés et de 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés. Seules les heures dans la limite de la durée légale du travail soit 35 heures sont indemnisées (avec un maximum de 1000 heures par salarié et par an), limitée à 4,5 X le SMIC.  La demande se fait en ligne et concerne les heures de travail à venir et, à titre exceptionnel, celles s’étendant sur une période de 20 jours antérieure à la demande.
   

150 000 entreprises et 1,6 million de salariés en chômage partiel, annonce Muriel Pénicaud (le dispositif de chômage partiel aurait d'ores et déjà coûté 4 milliards d'euros aux finances publiques, selon le gouvernement).

• Au télétravail, tel que prévu par l’article L 1222-9 du Code du travail.
  
  
• Arrêts de travail » (Décret n°2020-227 du 9 mars 2020) - procédure dérogatoire exceptionnelle pour permettre la délivrance d’arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie dans les conditions d’un arrêt maladie sans délai de carence.
  
  
• La gestion du droit de retrait - L’administration rappelle que l’employeur reste tenu d’une obligation de prévention et sécurité qui lui impose d’adopter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A cela s’ajoute la nécessité d’actualiser le document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise. Le droit de retrait reste un droit individuel justifiant d’une analyse au cas par cas. En cas de conflit, l’appréciation serait laissée aux juridictions qui auront à arbitrer les situations liées à l’absentéisme ou les mesures de licenciements éventuellement prononcés.
  
  
• Sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, imposer six jours de congés en respectant un délai de prévenance d’un jour franc. Il peut, par ailleurs, toujours modifier les dates des jours déjà posés. Pour ces deux dispositifs, l’ordonnance permet de mobiliser les jours de congés des salariés acquis avant l’ouverture de la période. En d’autres termes, un employeur peut décider d’aller piocher dès à présent dans les compteurs qui s’ouvriront au 1er juin.
  
  
• Si un accord d’entreprise ou de branche est obligatoire pour imposer des jours de congés, il n’est en revanche pas nécessaire pour les RTT. En effet, un employeur peut, tout en respectant un délai de préavis d’un jour, imposer ou modifier les dates de 10 jours de repos au maximum et même les prendre dans le compte épargne temps du salarié. Il en est de même pour les journées de repos acquises par un salarié en forfait jours. À noter que la période de prise des jours de repos imposée ou modifiée, tout comme pour les jours de congés, ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
   

Là-encore, les entreprises doivent anticiper les différents risques pour les salariés et s’assurer de la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires.

Il est donc nécessaire pour les employeurs de s’assurer des règles applicables dans l’entreprise et dans la branche professionnelle concernant le maintien de salaire édicté par le Code du travail ainsi qu’en matière de prévoyance pour anticiper de nombreuses difficultés liées à l’absentéisme des salariés sans contrepartie de travail mais avec le maintien de l’obligation de payer le salaire.
 

En revanche, plusieurs secteurs jugés indispensables pour la continuité de la vie économique et la sécurité du pays vont désormais disposer «d’instruments de souplesse», dixit le ministère du Travail.
 

Ces secteurs seront définis, au fil du temps, par décret. Les entreprises concernées pourront dès lors porter la durée maximale quotidienne de travail de 10 à 12 heures, la durée maximale hebdomadaire de 48 à 60 heures et sur une période de douze semaines consécutives de 44 à 48 heures. Concernant les travailleurs de nuit, la durée hebdomadaire de travail calculée sur douze semaines sera, elle, étendue de 40 à 44 heures.

Face à l’épidémie, le gouvernement offre également aux entreprises plus de flexibilité sur les temps de repos compensateurs pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, la durée de repos quotidien, fixée normalement à 11 heures, est raccourcie à 9 heures. En contrepartie, l’entreprise devra accorder un repos compensateur équivalent au repos dont le salarié n’a pas pu bénéficier. Par ailleurs, les ordonnances permettent le travail dominical pour «faire tourner les entreprises sept jours sur sept», détaille le ministère du Travail. Les employeurs restent toutefois contraints d’attribuer un autre jour de repos hebdomadaire.

Les mesures présentées constituent déjà un véritable effort pour tenter de s’adapter à la situation. Elles évolueront très certainement dans les jours et semaines à venir, nécessitant un suivi permanent, selon les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire.

Les entreprises doivent rester vigilantes et ne pas hésiter à se rapprocher des professionnels pour tenter d’anticiper et gérer au mieux, et surtout éviter l’isolement.

N’oublions pas que certaines tailles et formes juridiques d’entreprise devront protéger les finances personnelles du dirigeant.

Il faudra également préparer et envisager de financer la reprise, la fin du confinement marquera la fin d’une ère mais également le début d’une autre…..

Pour aider chaque entrepreneur et chaque organisation à poursuivre son activité avec plus de sérénité face à l'incertitude actuelle et à anticiper la sortie de cette période particulière, Creditsafe se mobilise et vous offre un essai gratuit à ses rapports de solvabilité, son outil de surveillance et sa base de comportements de paiement.