BODACC : éviter le risque d'impayés et identifer les signaux d'affaires

Pourquoi consulter le Bodacc ?

Les 335 événements issus du Bodacc, du risque de crédit client au développement d'affaires

7 min.

Plus de 300 événements Bodacc disponibles !

Les retards de paiement sont à l’origine de 25% des faillites d'entreprises en France.

Pour mieux prévenir ce risque, Creditsafe propose à travers ses offres de renseignement une granularité exclusive des événements détectés au sein des annonces du Bodacc.

Découvrez dans cet article comment ces événements peuvent vous aider à anticiper votre risque de crédit client et identifier des opportunités d'affaires.

*

Chapter 1

Qu'est-ce que le Bodacc ?

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) assure la publicité des actes enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et « officialise » donc les événements jalonnant la vie d'une entreprise, de la création à la fermeture.

Figurant en annexe du Journal Officiel, le Bodacc - assure le registre des actes enregistrés au RCS provenant de la France métropolitaine, de la Corse et des DROM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon), les autres territoires français d'outre-mer diffusant ces informations dans des bulletins locaux.

Le bulletin comporte trois éditions - A, B et C - selon la nature de l'information parue.

  • Bodacc A : les ventes et cessions, les créations d’établissement, les procédures collectives (liquidation, redressement judiciaire ou sauvegarde) et le rétablissement personnel,
  • Bodacc B : les modifications générales et les radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS,
  • Bodacc C : les avis de dépôt des comptes des sociétés (les bilans).

A l'origine dédié à la vente de fonds et aux faillites (Bulletin officiel des ventes de fonds et faillites ou BOVFF), le Bodacc est aujourd'hui publié 5 fois par semaine par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) dans le cadre de sa mission de service public de la transparence économique et financière (Code de commerce, art. R.123-209). 

Chapter 1

Comment consulter les annonces du Bodacc et identifier les 335 événements pertinents ?

Disponibles sur le site officiel du Bodacc, les informations sont publiques et leur consultation est gratuite (au format HTML ou au format PDF pour les annonces depuis 2008). 

Vous pouvez également les consulter directement dans les rapports de solvabilité Creditsafe, bien plus complet pour se renseigner sur une entreprise avec de multiples autres informations tels que les publications aux Journaux Officiels issus des Journaux d'Annonces Légales (JAL) ou plutôt désormais les Supports Habilités à publier des Annonces Légales (SHAL) depuis la loi Pacte.

Exemple d'annonce parue au Bodacc A concernant une liquidation judiciaire simplifiée (LJS)

Exemple d'annonce Bodacc

Une annonce Bodacc est rédigées de façon « télégraphiée », et précise les éléments pour :

  1. comprendre la nature et le motif de l'annonce (modification, jugement, ...),
  2. identifier l'entreprise concernée (raison sociale, forme juridique, numéro RCS, Tribunal de Commerce, ...) et son activité,
  3. dans le cas présent, un jugement prononçant une liquidation judiciaire simplifiée (LJS), les coordonnées du liquidateur judiciaire auprès de qui déposer ses créances ainsi que le délai imparti.
Il est parfois nécessaire de savoir lire le langage juridique, le « jargon » administratif ou judiciaire, pour décoder la ou les significations de l'annonce : par exemple, une annonce « Modifications et mutations diverses » peut (légitimement) cacher une dissolution !
 
L'analyse précise et exhaustive sur notre historique d'annonces du Bodacc nous a permis de dresser cette cartographie de 335 événements dans la vie d'une entreprise et ses dirigeants pouvant avoir un impact potentiel sur la solvabilité, positivement ou négativement, mais pouvant être également des signaux d'opportunités d'affaires pour des besoins spécifiques (cession, fusion, absorption, acquisition, développement, ...).
 
S'agissant de texte, le contenu des annonces n'est donc pas facilement « intégrable et actionnable », que ce soit pour prédire les risques avec un score ou dans le cadre de décision automatisée. Pour répondre à ces enjeux, Creditsafe met en œuvre une technologie de « text mining » pour identifier 335 événements concrets et exploitables, avec un contrôle manuel.
 
Cartographie de l'impact sur le risque client des événements issus du Bodacc
Impact des événements issus du Bodacc

Exemples d'événements « text minés » influant le score de défaillance

Délivrées via notre API Connect ou via nos connecteurs Salesforce ou Microsoft Dynamics (...), les événements issus des annonces du Bodacc ou des Supports Habilités à publier des Annonces Légales (SHAL) permettent d'automatiser tout ou parti de l'octroi de crédit, de la fixation de la limite de crédit, de contextualiser les parcours clients ou de maintenir à jour les référentiels clients/fournisseurs. 

Chapter 1

Les événements des annonces du Bodacc dans la chaîne du risque du crédit client

Les annonces du Bodacc figurent parmi de nombreuses sources d'information pour se renseigner sur ses clients et ses partenaires commerciaux.

Quelles soient légales, publiques ou privées, délivrées une fois l'an ou au quotidien, toutes les informations et les sources ne se valent pas : être informé(e) trop tard d'un redressement judiciaire n'a qu'une portée limitée dans votre gestion, votre politique du crédit client, votre trésorerie. 

La chaîne du risque Creditsafe du crédit client (ci-dessous) synthétise l'ensemble des renseignements commerciaux et financiers qui permet une évaluation prédictive de la solvabilité/de l'insolvabilité d'une société. En prenant en compte les comportements de paiement, les enquêtes et actions de recouvrement, les contentieux issus des Tribunaux de Commerce, les privilèges du Trésor Public/de l'URSSAF, ...

Chaîne du risque Creditsafe du crédit client

La chaîne du risque du crédit client

Ce sont ces signaux, de faibles à forts, leur cumul et leur répétition par rapport à la "norme" de l'entreprise et de son secteur qui permettent d'appréhender la réalité de la santé financière du client ou fournisseur.

Chapter 1

La surveillance des annonces Bodacc : être alerté des événements concernant mes clients pour éviter le risque d'impayés

Le Bodacc est publié 5 fois par semaine : pour une vérification ponctuelle, la consultation sur le site officielle est simple et rapide, mais si votre portefeuille de clients compte de plusieurs dizaines à des milliers d'entreprises, cela devient fastidieux et chronovore ! Surtout si vous vous renseignez parallèlement auprès d'autres sources pour d'autres types d'informations !

Vous pouvez éviter de gaspiller ce temps précieux en mettant en œuvre un service de surveillance d'événements sur les entreprises, tel que la Surveillance France & International Creditsafe : vous serez alerté par une notification par e-mail de tout changement intervenant dans la vie de l'entreprise, comme les événements issus du Bodacc, mais aussi l'évolution de son score de prédiction de défaillance et son avis de limite de crédit Creditsafe.

Exemple d'alerte surveillance par e-mail 

Alerte Surveillance Creditsafe
Chapter 1

Prévenir le risque client et détecter de nouvelles opportunités d'affaires avec les rapports et la data Creditsafe

Avec les données et les indicateurs mis à votre disposition, Creditsafe vous aide à limiter le risque pouvant survenir concernant vos clients ou vos fournisseurs et vous accompagne dans la détection d'opportunités de développement et de croissance grâce aux signaux d'affaires.

Grâce à la collecte - auprès de plusieurs sources en France et à l'international - de ces différents signaux dans le temps, avant la défaillance, la base de données Creditsafe en France se veut la plus complète et la plus prédictive du marché :

  • mises à jour plusieurs fois par jour, les renseignements et indicateurs de décisions proposent une lecture au plus proche de la situation réelle de votre partenaire,
  • consultable en ligne pour des décisions commerciales adhoc ou au quotidien, les informations sont précises, fraîches et actionnables,
  • intégrables à vos outils CRM ou à votre ERP, comme vos workflows/processus automatisés.

Si vous souhaitez essayer nos solutions de renseignement et leur pertinence au quotidien, obtenez gratuitement votre premier rapport Creditsafe lors d'une démonstration en ligne avec un de nos spécialistes en prévention du risque client en cliquant ici. Réservé uniquement pour les entreprises.

Vous avez trouvé cet article intéressant ? N'hésitez pas à le partager !