L'Union européenne a montré qu'elle était sérieuse avec la sixième directive anti-blanchiment de 2021, appelée AMLD6. Elle a depuis pris des mesures encore plus strictes pour lutter contre la criminalité financière. Assurez-vous de ne pas vous impliquer (sans le savoir) dans des pratiques de blanchiment d'argent, afin d'éviter toutes les conséquences négatives possibles.
Aujourd'hui, le blanchiment d'argent est un phénomène bien connu et courant qui se manifeste sous diverses formes et à des degrés divers dans le monde entier. Il arrive régulièrement que des scandales de blanchiment d'argent fassent la une des journaux, impliquant souvent des organisations ou des individus influents. Des exemples bien connus sont les Panama Papers (2015), les Paradise Papers (2017) ou les Pandora Papers (2021), dans lesquels des chefs d'État, des chefs de gouvernement, des politiciens, des hauts fonctionnaires, des célébrités, des criminels ou encore des chefs d'entreprise ont été mentionnés. Ils ont souvent mis en place des constructions dans des paradis fiscaux pour (légalement) éviter ou éluder les impôts ou pour dissimuler des activités illégales telles que le blanchiment d'argent.
La méthode la plus courante de traitement de l'argent criminel consiste à passer par une autre société qui traite de nombreux paiements en espèces. De nombreuses organisations criminelles possèdent donc plusieurs « sociétés de couverture », qui vont des restaurants et des boutiques de souvenirs aux casinos et aux salons de massage. Les bénéfices légitimes de ces entreprises se mélangent à l'argent du crime, en cachant l'origine.
Un exemple qui se déroule à proximité est l'affaire de blanchiment d'argent de la banque néerlandaise ING. Il y a quelques années, la succursale polonaise de la banque s'est avérée très peu performante en matière de contrôle anti-blanchiment. Les causes étaient déconcertantes : les systèmes internes étaient sérieusement obsolètes, les clients n'étaient pas ou à peine contrôlés et les transactions suspectes n'étaient pas suffisamment étudiées. Les clients criminels pouvaient donc transférer de l'argent criminel via des comptes ING sans être inquiétés.
Mais la banque ING n’est pas la seule. Avec Deutsche Bank, ABN Amro, Rabobank, JPMorgan Chase, Danske Bank, Credit Suisse, N26, BNP Paribas Fortis, un certain nombre d'autres banques ont également été réprimandées pour des contrôles de conformité déficients.
Chaque année, environ 2000 milliards d'euros sont blanchis dans le monde. En Europe, cela représente environ 100 milliards d'euros. L'Union européenne utilise donc les directives européennes anti-blanchiment (AML) depuis 1991. Il s'agit de lignes directrices anti-blanchiment que tous les États membres de l'UE ont transposés dans leur législation nationale. La dernière directive anti-blanchiment d'argent, désormais la sixième, comprend une liste de 22 infractions de blanchiment d'argent que les États membres de l'UE doivent rendre punissables.
Les exemples incluent la traite des êtres humains, la cybercriminalité et le trafic illégal d'armes. AMLD6 vise également à améliorer la coopération internationale et l'application par l'introduction d'instruments et de règles de recherche. Enfin, les mesures pénales pour les personnes physiques ont été renforcées et de nouvelles exigences pénales ont été élaborées pour les personnes morales.
Pourtant, de nombreuses organisations semblent toujours ne pas être conscientes de l'impact de la législation anti-blanchiment sur les opérations commerciales, ce qui est problématique.
Ainsi, lorsque votre organisation est payée par une partie qui n'apparaît pas encore dans votre clientèle, il est important de vérifier qui est réellement cette partie. Si vous ne le faites pas et que des problèmes surviennent par la suite, les autorités de contrôle pourraient vous accuser de détourner intentionnellement le regard.
Il est donc très important que vous soyez attentif aux organisations qui veulent abuser de votre entreprise à des fins de blanchiment d'argent. Des montants importants en espèces, des prix irréalistes ou un faible afflux de clients sont des indicateurs évidents.
Les scandales de blanchiment d'argent peuvent-ils être totalement évités ? C’est difficile à dire. Mais une chose est certaine : les risques commerciaux sont considérablement réduits lorsque vous, en tant qu'organisation, choisissez de filtrer soigneusement vos clients. Connaître la partie prenante, l'historique commercial de l'organisation, les risques de fraude et d'autres facteurs susceptibles d'affecter votre relation client vous aide à prendre des décisions éclairées et à entrer en toute confiance dans de nouvelles relations avec vos clients.
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