UBO, personnalités politiques & sanctions

Protégez votre entreprise des affaires de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Quels sont les UBO d'une société ? Avez-vous affaire à une personne politiquement exposée ? Votre client a-t-il fait l'objet de sanctions ?

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Protégez votre entreprise et sa réputation

des conséquences liées aux affaires de fraude, blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Vérifiez et identifiez les personnes politiquement exposées (PPE), UBO ou personnes frappées de sanctions parmi vos partenaires commerciaux.

De plus en plus fréquent

PPE, UBO et sanctions

Lourdes conséquences

Les affaires de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme font fréquemment la une des journaux.

À l'heure actuelle, il est donc indispensable de savoir à qui l'on a affaire... Commercer avec des individus malintentionnés ou des sociétés frauduleuses (même sans le savoir) peut en effet nuire à la réputation de votre entreprise, et vous exposer à des amendes salées.

C'est pourquoi les vérifications de conformité (contrôles Compliance) font partie intégrante de la gestion du risque en entreprise. Ils vous permettent de vous conformer à la loi anti-blanchiment, mais aussi de protéger votre société contre le risque de réputation.

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Identifiez vos clients et vérifiez leur historique.

Bénéficiez de contrôles d'identité détaillés et complets et assurez-vous ainsi que votre entreprise se conforme bien à la "loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme".

La plateforme de recherche Creditsafe Compliance vous aide à identifier l'UBO (bénéficiaire effectif) d'une société, les PPE (personnes politiquement vulnérables) et les sanctions pour vous permettre de prendre des décisions en toute sécurité. 

Contrôles d'identité approfondis

Qui se cache derrière cette société ?

Effectuez un contrôle Compliance

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Ne pas savoir avec qui l’on est en affaire peut avoir de lourdes conséquences.

Cela peut entre autres compromettre la santé financière de votre entreprise ainsi que son image, jusqu’à conduire à la perte de clients et au non-paiement des biens et services fournis.

Vous pouvez vérifier vos partenaires tant nationaux qu'internationaux et disposez donc de toutes les informations nécessaires en temps voulu, ce qui vous permet de démontrer que vous vous conformez à la réglementation en vigueur.

Soyez prudent

Évitez les dégâts

Contrôlez vos partenaires

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Déterminez rapidement

qui est le bénéficiaire effectif d'une entreprise (UBO)

si une personne est politiquement exposée (PPE)

et si elle est reprise sur une liste de sanctions.

Plus d'infos sur la compliance ?


UBO, PPE, sanctions, ... dans notre whitepaper, on vous dit tout sur la compliance et les vérifications de conformité! Nos conseillers restent bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

La plateforme Creditsafe Compliance

aide votre Compliance Officer en lui permettant d'examiner les bases de données internationales suivantes en un seul endroit :

PPE et UBO

Sanctions actuelles et passées

Réglementation financière

Application de la loi

Décideurs suspendus

Registres de commerce

Faillites frauduleuses

Individus avec un casier judiciaire

Mentions négatives dans les médias

Notre base de données dispose de plus de 14.000 éléments répertoriés qui sont combinés à diverses sources officielles du pays concerné. Ceci nous permet de faire le lien entre le dirigeant/propriétaire de l’entreprise et ses activités en arrière-plan.

En conclusion, les vérifications de conformité (compliance) vous permettent de vous conformer à la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017, de protéger votre image, mais aussi de vous préparer à un éventuel audit futur. Vous pourrez dans ce cas démontrer que vous avez pris les mesures nécessaires pour contrôler à qui vous aviez affaire.

Vérification de conformité gratuite

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Questions Fréquemment Posées

Les PPE, de quoi s'agit-il ?

Ce sont les personnes qui jouissent d’un haut statut (politique).

Elles représentent notamment un risque accru d’implication dans des affaires de corruption. En d’autres termes, si vous êtes amené à faire des affaires avec ce type de personnes, vous devriez effectuer un contrôle de conformité (compliance), et ce dans le cadre de la procédure de diligence (= procédure de diligence raisonnable).

De cette façon, vous êtes certain d’être en règle avec la loi en cas d’éventuels litiges ultérieurs. 

Qui doit se conformer ?

En première instance, toutes les entreprises, entrepreneurs et personnes qui gèrent des fonds importants au quotidien (= qui en font leur activité principale).
Pensez aux nombreux prêts et crédits qui sont contractés, aux entreprises, entrepreneurs et individus actifs dans les crédits à la consommation, aux émetteurs de cartes de crédit, aux entreprises, entrepreneurs et personnes spécialisés dans le crédit-bail ou le leasing, aux casinos et autres organisations de jeux de hasard.

Les institutions financières comme les banques et assureurs qui sont sous la surveillance de la Banque Nationale et de l’Autorité des services et marchés financiers sont aussi concernés.

Enfin, certains métiers spécifiques sans lien avec le monde financier mais sous contrôle du SPF Economie doivent également suivre cette loi, notamment les entreprises de gardiennage, les géomètres, les agents immobiliers, les diamantaires et toutes les professions actives dans les transactions immobilières, la gestion de fonds et de comptes, la création de sociétés, les fonds fiduciaires et les autres constructions juridiques similaires contrôlées par les organes disciplinaires respectifs (notaires, huissiers de justice, avocats, réviseurs, experts-comptables, etc.).

Partant de ce principe et de différents thèmes actuels, Creditsafe pense que tout le monde devrait réaliser des contrôles de conformité.

Les contrôles de conformité par et pour chaque entrepreneur, c'est ce que nous préconisons, et ce afin de découvrir si votre organisation peut subir des dommages en faisant des affaires avec des individus ou entreprises qui réalisent certaines opérations illicites. 

Comment puis-je effectuer un contrôle de conformité ?

L’objectif du contrôle de conformité est d’empêcher les individus, entrepreneurs et entreprises avec de "mauvaises" intentions, telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de se cacher derrière une entreprise, une organisation ou toute autre forme ou entité juridique.

Par ailleurs, si vous pouvez prouver que vous avez entrepris les démarches nécessaires pour réaliser un contrôle par rapport à votre relation d’affaires, vous serez en ordre en cas d’éventuels litiges ultérieurs.

Qu'est-ce que l'UBO ?

Les institutions/organisations/entreprises qui dépendent de la loi du 18 septembre 2017 sont obligées de rechercher l’identité du bénéficiaire effectif (= UBO) de leurs relations d’affaires.
En d’autres termes, ces institutions sont obligées d’effectuer un contrôle de conformité. Le bénéficiaire effectif est la personne qui peut détenir un intérêt au sein de l’organisation : 

• La personne détient au moins 25% du capital et/ou des fonds de l’institution (personne morale) 

• ou détient un droit de vote d’au moins 25% au sein d’une assemblée générale.

Suis-je tenu d'effectuer un contrôle de conformité ?

Au final, oui. Dans notre branche, nous constatons que de nombreuses entreprises ne sont pas conscientes qu’elles font potentiellement des affaires avec des entrepreneurs, des personnes politiquement exposées et des entreprises qui font l’objet de sanctions spécifiques.

Si l’on observe la société d’aujourd’hui, il est évident qu’il s’agit d’un sujet d’actualité, et que les problématiques mentionnées ne sont que la partie émergente de l’iceberg.

Selon le Fonds Monétaire International (FMI), les sommes d’argent blanchies et l’argent servant à financer le terrorisme représentent entre 400 et 1.000 milliards d’euros. Autrement dit, entre 2,5% et 5% du PIB mondial. Nous constatons que de nombreux secteurs ne signalent pas les transactions suspectes et que le gouvernement et les autorités compétentes n’agissent que trop peu pour alerter les entreprises à ce sujet.

Creditsafe donne aux entreprises la possibilité de réaliser un contrôle de conformité, afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Que faire en cas de soupçons ?

"En cas de présomption éventuelle, il convient d’alerter la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) sans informer les clients ou tiers concernés (à l’exception des autorités concernées) que des informations ont été communiquées à la CTIF, ou qu’une enquête juridique est en cours ou pourrait être ouverte." (Art. 20, 23, 29 et 30 de la loi du 11 janvier 1993)