UBO, PPE & Sanctions

Protégez votre entreprise des impacts du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

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Ce service est uniquement disponible pour les entreprises.

Vous conformez-vous à

la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ?

Plus proche que vous ne pensez....

PPE, UBO et sanctions

Conséquences graves

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont des sujets très actuels.

Quoi que l’on fasse, ces thématiques sont omniprésentes dans les médias. Notre objectif est d’inciter les entrepreneurs à réaliser des contrôles de conformité ("compliance") de façon systématique dans leurs activités quotidiennes. 

 En connaissant votre partenaire, votre décision de faire des affaires peut passer d’un simple "oui" à un "non" catégorique.

D'actualité

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Identifiez et procédez à des vérifications de vos clients par rapport aux PPE, UBO et sanctions.

Bénéficiez des contrôles d'identité les plus étendus et les plus complets et assurez-vous ainsi que votre entreprise se conforme bien à la "loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme", qui remplace à présent la loi du 11 janvier 1993.

La recherche client Creditsafe Compliance peut vous aider à identifier l'UBO (bénéficiaire effectif), les PPE (personnes politiquement vulnérables) et les sanctions pour vous permettre de prendre des décisions en toute sécurité et en connaissance de cause. 

Contrôles d'identité approfondis

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Ne pas savoir avec qui l’on est en affaire peut avoir des conséquences graves pour une entreprise.

Cela peut entre autres compromettre la santé financière de celle-ci ainsi que son image, jusqu’à conduire à la perte de clients et au non-paiement des biens et services fournis.

Vous pouvez procéder à des vérifications de partenaires tant nationaux qu'internationaux et disposez donc de toutes les informations nécessaires en temps voulu. La recherche d'individus et d'entreprises est très simple : il vous suffit de sélectionner les critères importants pour vous.

Soyez prudent

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Quoi que l’on fasse, ces thématiques sont omniprésentes dans les médias. Notre objectif est d’inciter les entrepreneurs à réaliser des contrôles de conformité ("compliance") de façon systématique dans leurs activités quotidiennes. 

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Conséquences graves

Ne pas savoir avec qui l’on est en affaire peut avoir des conséquences graves pour une entreprise.

Cela peut entre autres compromettre la santé financière de celle-ci ainsi que son image, jusqu’à conduire à la perte de clients et au non-paiement des biens et services fournis.

Vous pouvez procéder à des vérifications de partenaires tant nationaux qu'internationaux et disposez donc de toutes les informations nécessaires en temps voulu. La recherche d'individus et d'entreprises est très simple : il vous suffit de sélectionner les critères importants pour vous.

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Déterminez donc rapidement :

Compliance

qui est le propriétaire ultime d'une entreprise ou organisation

si une personne est politiquement exposée (= PPE)

et si elle apparaît sur une liste de sanctions.

Plus d'infos sur la compliance ?

Dans notre whitepaper, vous trouverez les chiffres-clé pour l'année 2017 et tout ce qu'il faut savoir sur les contrôles de conformité. Nos conseillers restent bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ! 

L'outil de conformité Creditsafe

examine les critères suivants à l'échelle nationale et internationale :

Les PPE (Personnes Politiquement vulnérables)

Les sanctions actuelles et passées

La réglementation financière

L’application de la loi

Les décideurs suspendus

Les défaillances

Les registres de commerce

Les faillites frauduleuses

Les individus avec un casier judiciaire

Les mentions négatives dans les médias

Compliance

"Notre base de données dispose de plus de 14.000 éléments répertoriés qui sont combinés à diverses sources officielles du pays en question.

Ceci nous permet de faire le lien entre le dirigeant/propriétaire de l’entreprise et ses activités en arrière-plan."

Mon contrôle de conformité gratuit

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Questions Fréquemment Posées

Les PPE, de quoi s'agit-il ?

Ce sont les personnes qui jouissent d’un haut statut (politique).

Elles représentent notamment un risque accru d’implication dans des affaires de corruption. En d’autres termes, si vous êtes amené à faire des affaires avec ce type de personnes, vous devriez effectuer un contrôle de conformité (compliance), et ce dans le cadre de la procédure de diligence (= procédure de diligence raisonnable).

De cette façon, vous êtes certain d’être en règle avec la loi en cas d’éventuels litiges ultérieurs. 

Qui doit se conformer ?

En première instance, toutes les entreprises, entrepreneurs et personnes qui gèrent des fonds importants au quotidien (= qui en font leur activité principale).
Pensez aux nombreux prêts et crédits qui sont contractés, aux entreprises, entrepreneurs et individus actifs dans les crédits à la consommation, aux émetteurs de cartes de crédit, aux entreprises, entrepreneurs et personnes spécialisés dans le crédit-bail ou le leasing, aux casinos et autres organisations de jeux de hasard.

Les institutions financières comme les banques et assureurs qui sont sous la surveillance de la Banque Nationale et de l’Autorité des services et marchés financiers sont aussi concernés.

Enfin, certains métiers spécifiques sans lien avec le monde financier mais sous contrôle du SPF Economie doivent également suivre cette loi, notamment les entreprises de gardiennage, les géomètres, les agents immobiliers, les diamantaires et toutes les professions actives dans les transactions immobilières, la gestion de fonds et de comptes, la création de sociétés, les fonds fiduciaires et les autres constructions juridiques similaires contrôlées par les organes disciplinaires respectifs (notaires, huissiers de justice, avocats, réviseurs, experts-comptables, etc.).

Partant de ce principe et de différents thèmes actuels, Creditsafe pense que tout le monde devrait réaliser des contrôles de conformité.

Les contrôles de conformité par et pour chaque entrepreneur, c'est ce que nous préconisons, et ce afin de découvrir si votre organisation peut subir des dommages en faisant des affaires avec des individus ou entreprises qui réalisent certaines opérations illicites. 

Comment puis-je effectuer un contrôle de conformité ?

L’objectif du contrôle de conformité est d’empêcher les individus, entrepreneurs et entreprises avec de "mauvaises" intentions, telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de se cacher derrière une entreprise, une organisation ou toute autre forme ou entité juridique.

Par ailleurs, si vous pouvez prouver que vous avez entrepris les démarches nécessaires pour réaliser un contrôle par rapport à votre relation d’affaires, vous serez en ordre en cas d’éventuels litiges ultérieurs.

Qu'est-ce que l'UBO (Ultimate Beneficial Owner) ?

Les institutions/organisations/entreprises qui dépendent de la loi du 18 septembre 2017 sont obligées de rechercher l’identité du bénéficiaire effectif (= UBO) de leurs relations d’affaires.
En d’autres termes, ces institutions sont obligées d’effectuer un contrôle de conformité. Le bénéficiaire effectif est la personne qui peut détenir un intérêt au sein de l’organisation : 

• La personne détient au moins 25% du capital et/ou des fonds de l’institution (personne morale) 

• ou détient un droit de vote d’au moins 25% au sein d’une assemblée générale.

Suis-je obligé d'effectuer un contrôle de conformité ?

Au final, oui. Dans notre branche, nous constatons que de nombreuses entreprises ne sont pas conscientes qu’elles font potentiellement des affaires avec des entrepreneurs, des personnes politiquement exposées et des entreprises qui font l’objet de sanctions spécifiques.

Si l’on observe la société d’aujourd’hui, il est évident qu’il s’agit d’un sujet d’actualité, et que les problématiques mentionnées ne sont que la partie émergente de l’iceberg.

Selon le Fonds Monétaire International (FMI), les sommes d’argent blanchies et l’argent servant à financer le terrorisme représentent entre 400 et 1.000 milliards d’euros. Autrement dit, entre 2,5% et 5% du PIB mondial. Nous constatons que de nombreux secteurs ne signalent pas les transactions suspectes et que le gouvernement et les autorités compétentes n’agissent que trop peu pour alerter les entreprises à ce sujet.

Creditsafe donne aux entreprises la possibilité de réaliser un contrôle de conformité, afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Que faire en cas de soupçons ?

"En cas de présomption éventuelle, il convient d’alerter la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) sans informer les clients ou tiers concernés (à l’exception des autorités concernées) que des informations ont été communiquées à la CTIF, ou qu’une enquête juridique est en cours ou pourrait être ouverte." (Art. 20, 23, 29 et 30 de la loi du 11 janvier 1993)