Comment identifier et se protéger des sociétés fantômes ?

Les sociétés fantômes (ou sociétés dormantes) sont des entreprises qui n'existent que sur le papier et qui ne présentent pas de réelle activité. Le profil d'une société fantôme pourrait être défini comme une entreprise créée à des fins delictueuses et / ou criminelles, ne déposant pas de comptes annuels, injoignable ou sans véritable adresse postale. Ces sociétés peuvent opérer dans de nombreux secteurs d’activité comme la restauration, le bâtiment, l’immobilier... elles représentent un risque d’impayé élevé mettant en danger la pérennité des entreprises saines

Le saviez-vous ? Creditsafe et ses partenaires font le constat que 9 entreprises sur 10 présentant une activité frauduleuse, n’auraient aucun évènement sur un quart de leur existence – aucune publication ou communication INSEE, changement de dirigeant fréquent...

Il convient de renforcer sa vigilence, car en France, la majorité des fraudes sont les conséquences de relations d’affaires avec des sociétés fantômes.

Recherchez sur le site web de l'entreprise des éléments spécifiques susceptibles de révéler si l'entreprise est vraiment légitime ou non. 

Cherchez une adresse commerciale et un numéro de téléphone fixe

Chaque site web doit avoir une adresse commerciale et une ligne fixe pour être contacté. Vérifiez les deux, essayez de téléphoner à l'entreprise et de chercher sur Google Maps pour vérifier qu'il s'agit bien d'un bureau et non d'une adresse frauduleuse. 

Vérifiez la politique de confidentialité

Vous devez également rechercher sur le site la politique de confidentialité et l'historique de l'entreprise, indiquant sa création, sa mission et ses valeurs. En règle générale, la politique de confidentialité confirme également l'adresse commerciale et la raison sociale de l'entreprise, ce qui vous permet d'effectuer une recherche officielle sur la solvabilité de l’entreprise via des rapports, disponibles sur des sites de renseignements commerciaux et financiers tels que Creditsafe.

Recherchez un numéro d'entreprise (SIREN)

Cela peut s'inscrire dans le cadre de la politique de confidentialité d'une entreprise ou de ses conditions générales. Chaque société en France possède un numéro d'identification, appelé SIREN, attribué par l'INSEE. Celui-ci doit être affiché, avec le lieu d'enregistrement, sur son site web en raison de la législation.

Consultez la base de données Afnic

Le site de l’Afnic vous permet de vérifier les informations relatives au titulaire du nom de domaine et parfois de confirmer une adresse commerciale et un nom de contact. Il vous fournira également des informations utiles, comme la date d'enregistrement du nom de domaine, afin que vous puissiez comprendre depuis combien de temps le site web fonctionne. Si le site web n'a été enregistré que récemment ou si les informations sur le titulaire du nom de domaine sont protégées, cela peut être le signe que l'entreprise n'est pas authentique.

Vérifiez si l'entreprise figure dans un registre officiel des sociétés tel que l’INSEE ou obtenez un rapport détaillé auprès d'un fournisseur d’informations certifié tel que Creditsafe.

INSEE

Si vous avez affaire à une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, vous pouvez consulter le Sirene : le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'INSEE. Lorsqu’une entreprise est créée auprès d’un centre de formalité des entreprises, l’INSEE, dès réception de la demande, procède à l’inscription de cette entreprise au répertoire Sirene et attribut un numéro de SIRET ou SIREN à l’entreprise ou l’établissement. Vous pouvez donc vérifier l’existence d’une entreprise et consulter ses informations telles que l'adresse du siège social, le statut de la société et le type de société. D’autres éléments tels que la date de constitution et les noms des sociétés antérieures peuvent être indiqués.

Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)

Les entreprises dont l’activité est de proposer des services financiers et des produits associés doivent être enregistrées auprès de l’AMF. Sur ce site vous pouvez consulter si une entreprise fait l’objet ou non d’une sanction. Il existe également la DGCCRF qui surveille et sanctionne des entreprises pour non-respect des délais de paiement, pratique restrictive de la concurrence, clauses abusives etc.

Creditsafe

Si vous n'êtes pas sûr de la solvabilité d'une entreprise, Creditsafe recommande et offre la possibilité de consulter la santé financière, les comportements de paiement, l’encours préconnisé et d’analyser les fonds propres, les liens capitalistiques et autres informations financières et commerciales de l'entreprise. Creditsafe est l'un des systèmes les plus fiables en matière de gestion du risque et vous permettra de vérifier les capacités et comportements de paiement d’une entreprise avant de conclure contrats et accords avec cette dernière, afin de vous assurer une relation commerciale la plus sereine possible.

Consulter un rapport Creditsafe entreprise permet de :

• Vérifier l’identité de l'entreprise
• Obtenir des informations sur le dirigeant
• Consulter le score de défaillance et autres indicateurs financiers
• Connaître le comportement de paiement
• Analyser la structure de groupe