Personnes Politiquement Exposées & Compliance

Personnes Politiquement Exposées & Compliance

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À une époque où le président américain est un homme d'affaires à la réputation sulfureuse, où  de nouveaux scandales politiques éclatent quotidiennement, et où de l'argent à la provenance douteuse passe entre les mains des fonctionnaires du gouvernement, l’actualité ressemblent de plus en plus au scénario d’une série politique à la Netflix.

 

Dans ce contexte où la réalité s’approche dangereusement de la fiction, c’est le moment idéal pour tout chef d’entreprise de comprendre ce que sont les Personnes Politiquement Exposées (PPE), quelles sont les lois qui les entourent et comment les gérer.

Pour s'assurer que tout le monde prête attention aux règlementations, la Tracfin (Cellule Française de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme) a établi des directives strictes pour s'assurer que tout le monde respecte les mêmes règles. Les règles stipulent que chaque société soumise à la loi Sapin 2 doit être pleinement informée des personnes avec lesquelles elle traite en vertu des lignes directrices sur la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA/FT) et sur la connaissance du client (KYC). Avec une augmentation de 30 à 40 % chaque année dans la seule liste des Personnes Politiquement Exposées (PPE), il est important d’effectuer un contrôle (aussi appelé screening)  des nouveaux clients et des clients existants, afin de s'assurer qu'ils  soient eux-mêmes conformes aux lois en vigueur.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Comment pouvez-vous vous assurer que vous êtes conformes à tout ce qui concerne les Personnes Politiquement Exposées ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Chapter 1

Définition d’une Personne Politiquement Exposée (PPE)

Généralement, une PPE est une "personne politiquement exposée". Il s'agit d'une personnalité qui exerce (ou qui a exercé) une haute fonction publique.

La définition d'une PPE peut changer, les critères pouvant varier d'un pays à l'autre ou même d'une entreprise à l'autre. Il s'agit d'une expression assez large, mais on peut citer quelques exemples :

- Personnalités politiques de haut rang

- Cadres supérieurs au sein d'une société commerciale détenue par le gouvernement

- Hauts fonctionnaires du gouvernement

- Les membres supérieurs des organismes d'application de la loi

- Membres seniors d'organisations religieuses

 

Ces personnalités publiques présentent un risque plus élevé de corruption : on craint qu'elles ne soient corrompues ou que quelqu'un ne profite de l'influence que cette personne peut avoir.

 

Par conséquent, une Personne Politiquement Exposée n'est pas uniquement la personne influente elle-même. La définition peut inclure :

- Membres de la famille immédiate

- Des partenaires commerciaux proches

- Associés personnels connus du public

 

Par définition, cela peut être toute personne suffisamment proche de la personne politiquement exposée en question qui pourrait  l’influencer par la corruption, les pots-de-vin ou qui exploiterait la confiance du public à travers elle.

 

Les séries télévisées politiques regorgent d’exemples en ce sens, mais cela arrive surtout dans le monde réel. Et dans le monde réel, c'est aux entreprises de connaître les personnes avec qui elles travaillent et d'effectuer les vérifications nécessaires pour se protéger des risques intrinsèquement liés.

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Quel risque représente une Personne Politiquement Exposée ?

Vous vous dites peut-être : " Même si telle personnalité est sous le feu de l’opinion publique, comment cela pourrait m'affecter, moi et mon entreprise ? ». Tout simplement, ces personnes sont beaucoup plus susceptibles d'acquérir des biens et services par des moyens illégaux : cela peut aller d'un simple pot-de-vin à du blanchiment d'argent. Ces personnes peuvent aussi être prises pour cibles par d’autres tiers par exemple pour de la corruption ou du chantage. Les lois de KYC indiquent que vous devez savoir si c'est le type de personnes avec lesquelles vous traitez.

Le statut de personne politiquement exposée ne rend pas de facto une personne mal intentionnée : vous devez simplement être plus vigilant lorsque vous envisagez de faire affaires avec une personne répertoriée comme tel. Vous devez effectuer des vérifications de due diligence approfondies (EDD) et prouver que vous avez effectué un screening PPE au préalable.

Il est important d'éviter de financer ou de travailler avec toute personne (ou entreprise) ayant représenté une menace au niveau légal ou opérationnel d'une entreprise. C'est pourquoi il est vital d’effectuer un screening des PPE avant de conclure des contrats, mais aussi de manière continue.

Un exemple de cas concret : si vous travaillez dans le secteur financier, comme une banque ou une compagnie d'assurance, et qu’une PPE corrompue essaie d'entreposer de l’argent sale chez vous (qu'il aurait reçu sous forme de pot-de-vin) : vous pourriez également être tenu responsable de ce crime si vous étiez dans l’incapacité de prouver que vous avez fait les démarches nécessaires (screening, vérification etc.) pour le détecter et l’en empêcher. 

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Que sont les vérifications PPE et les contrôles Compliance ?

Les contrôles PPE et les vérifications Compliance vont souvent de paire car ils sont tous deux requis par les lois KYC. Ces contrôles vous permettent de voir si une entreprise a été sanctionnée ou si une personne politiquement exposée est liée à l'entreprise.

Un screening des sanctions est une vérification visant à déterminer si une entreprise a été sanctionnée légalement pour non-respect d'ordonnance de tribunal, d'une loi ou d'une réglementation. Pour en savoir plus sur nos contrôles PPEs et Sanctions, vous pouvez lire notre page dédiée.

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Comment effectuer un contrôle PPE ?

Vous pouvez automatiser vos contrôles de Personnes Politiquement Exposées grâce aux contrôles Compliance de Creditsafe. Afin de maintenir à jour votre screening des PPE, il est important de vérifier rapidement et efficacement toutes les personnes et les entreprises avant de contractualiser avec elles, puis tout au long de votre relation d'affaires.

Vous devez le faire afin de vous conformer aux lois KYC en vigueur et à la 4ème directive anti-blanchiment d'argent. Creditsafe facilite votre conformité en combinant des contrôles instantanés à coûts réduits et un outil de surveillance en SaaS. La fonction de surveillance est intégrée aux contrôles : vous ne perdez ainsi plus de temps en allant vérifier constamment les entreprises ciblées : nous nous en occupons pour vous !