Faillites en Belgique : chiffres, causes, conséquences et risques

Une entreprise qui éprouve temporairement des difficultés à payer certaines factures n’est pas pour autant en faillite. Pour pouvoir être déclarée en faillite en Belgique, trois conditions légales doivent être remplies simultanément :

• Il doit s’agir d’une entreprise au sens du Livre XX du Code de droit économique. Cela comprend notamment les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle à titre indépendant, les personnes morales et certaines organisations dépourvues de personnalité juridique.
• La cessation persistante de paiement : l’entreprise n’est structurellement plus en mesure de payer ses dettes exigibles. Il ne s’agit donc pas d’un simple problème temporaire de liquidités ou d’un défaut de paiement ponctuel.
• La perte de crédit (également appelée ébranlement du crédit) : la confiance des créanciers dans l’entreprise est ébranlée. Celle-ci peut, par exemple, ne plus être en mesure d’obtenir de nouveaux crédits ou de bénéficier de délais de paiement de la part de ses créanciers.

Lorsqu’une entreprise est déclarée en faillite, un(e) curateur/-trice est désigné(e) pour gérer la faillite. Il dresse notamment l’inventaire des actifs et des dettes et réalise les actifs lorsque cela s’avère nécessaire. Le produit disponible est ensuite réparti entre les créanciers conformément aux règles légales.

L’évolution du nombre de faillites en Belgique est loin d’être linéaire. Les crises économiques, les mesures prises par les pouvoirs publics, les modifications législatives et la manière dont les tribunaux de l’entreprise interviennent ont tous influencé, au fil des années, le nombre de faillites prononcées.

Évolution du nombre de faillites en Belgique, 2001-2025

La crise financière et économique qui a débuté en 2008 a marqué les statistiques belges des faillites pendant plusieurs années. Après une première récession, l’Europe a connu un nouveau recul économique. Cette crise dite « à double creux » (double-dip) a maintenu la pression sur les entreprises pendant une période prolongée.

Cette évolution se reflète également dans les chiffres des faillites. En 2013, la Belgique a atteint un pic historique. Le nombre de faillites a ensuite diminué, avant d’entrer dans une période de stabilisation progressive.

En 2020 et 2021, la situation a complètement changé. Malgré le lourd impact économique de la pandémie de coronavirus, le nombre de faillites a fortement diminué.

Cela ne signifiait évidemment pas que les entreprises étaient soudainement en meilleure santé financière. Durant la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs mesures exceptionnelles de soutien et de protection. Pendant certaines périodes, un moratoire a notamment protégé les entreprises durement touchées par la crise du coronavirus contre les demandes de mise en faillite introduites par leurs créanciers.

Dans de nombreux cas, des faillites ont ainsi été reportées ou évitées. Les chiffres de 2020 et 2021 constituent dès lors une nette rupture de tendance et sont difficilement comparables directement avec ceux d’années économiques normales.

Après la suppression progressive des mesures liées au coronavirus, le nombre de faillites a de nouveau augmenté. Cette hausse peut en partie être considérée comme une normalisation après les chiffres exceptionnellement bas enregistrés pendant la pandémie.

Cette tendance s’est poursuivie au cours des années suivantes. En 2025, le nombre de faillites a de nouveau atteint des niveaux très élevés. Ces chiffres doivent toutefois être quelque peu nuancés.

Des chiffres de faillites élevés en valeur absolue ne signifient pas automatiquement que les entreprises font aujourd’hui structurellement plus souvent faillite qu’auparavant. La taille et la composition de la population des entreprises, la conjoncture économique ainsi que les évolutions de la législation et des pratiques des tribunaux jouent également un rôle.

Par ailleurs, toutes les entreprises confrontées à de graves difficultés financières ou structurelles ne finissent pas nécessairement en faillite. Ces dernières années, plusieurs tribunaux de l’entreprise recourent de plus en plus à la dissolution judiciaire pour faire disparaître du tissu économique certaines entreprises insolvables dépourvues d’actifs.

Les chiffres des faillites restent un indicateur important de la santé du tissu économique belge, mais ils ne donnent pas à eux seuls une image complète du nombre d’entreprises qui disparaissent à la suite de graves difficultés dans le cadre d’une procédure judiciaire. Une hausse limitée du nombre de faillites peut, autrement dit, s’accompagner d’une augmentation beaucoup plus importante du nombre de dissolutions judiciaires.

Pour évaluer correctement l’évolution des entreprises en difficulté, il convient donc de tenir compte non seulement des chiffres des faillites, mais aussi de l’évolution des dissolutions judiciaires.

Le droit belge de l’insolvabilité offrait déjà, avant 2018, des possibilités de réorganiser les entreprises en difficulté et, lorsque cela était possible, de préserver leur continuité. La réforme du 1er mai 2018 s’est inscrite dans cette évolution et a regroupé les différentes règles relatives à l’insolvabilité dans le Livre XX du Code de droit économique.

Le droit de l’insolvabilité établit ainsi une distinction entre les situations dans lesquelles un redressement reste possible et celles dans lesquelles une faillite est inévitable. Une procédure de réorganisation judiciaire peut, par exemple, permettre à une entreprise en difficulté de poursuivre tout ou partie de ses activités grâce à un accord avec ses créanciers ou à d’autres mesures.

Parallèlement, le champ d’application a été considérablement élargi. Depuis lors, les procédures d’insolvabilité s’appliquent non seulement aux sociétés commerciales classiques, mais aussi, entre autres, aux professions libérales, aux ASBL et aux fondations.

Même lorsqu’une faillite ne peut plus être évitée, elle ne signifie pas nécessairement la fin définitive pour l’entrepreneur. Pour les personnes physiques déclarées en faillite, la loi prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d’être libérées des dettes restantes après la faillite.

Cette possibilité d’effacement des dettes s’inscrit dans le principe de la seconde chance : un entrepreneur qui fait faillite doit, sous certaines conditions, pouvoir prendre un nouveau départ sans rester indéfiniment accablé par les dettes subsistant après la faillite.

Une faillite reste évidemment un événement lourd de conséquences pour l’entrepreneur, les travailleurs, les clients, les fournisseurs et les autres créanciers. Mais elle ne constitue pas un jugement sur l’entrepreneur lui-même. Le droit de l’insolvabilité cherche dès lors à concilier différents intérêts : protéger les créanciers, préserver les activités viables lorsque cela est possible et permettre un nouveau départ lorsque les circonstances le justifient.

Une faillite survient rarement sans aucun signe avant-coureur. Des changements sont souvent perceptibles au préalable dans la situation financière, le comportement de paiement, la structure de l’entreprise ou d’autres caractéristiques de celle-ci. Ces signaux peuvent indiquer un risque accru, mais doivent toujours être évalués dans leur contexte.

Parmi les signaux d’alerte potentiels figurent notamment :

Aucun de ces signaux ne permet, à lui seul, de prédire une faillite. C’est surtout la combinaison de différentes données et leur évolution dans le temps qui permet de mieux identifier un risque accru.

Un changement de direction au sein d’une entreprise financièrement saine ne constitue, par exemple, pas nécessairement une source d’inquiétude. Ce même changement prend une autre signification lorsque l’entreprise paie parallèlement ses factures de plus en plus tard, que son endettement augmente, que ses fonds propres diminuent et que son score de crédit se détériore.

C’est pourquoi un contrôle ponctuel ne suffit souvent pas. En analysant conjointement les données financières, le comportement de paiement, les données de l’entreprise, les événements juridiques et d’autres indicateurs pertinents, et en suivant leur évolution dans le temps, vous obtenez une vision plus complète de la santé financière et de la résilience d’une entreprise.

Une bonne évaluation des risques va au-delà d’un seul chiffre ou des derniers comptes annuels disponibles. Les données financières relatives à la liquidité, à la solvabilité, à la rentabilité, à l’endettement et aux fonds propres constituent une base importante, mais ne donnent pas une image complète.

Combinez-les donc avec des informations actualisées sur, entre autres, le comportement de paiement, la solvabilité, les événements juridiques, la structure de l’entreprise et d’autres évolutions pertinentes. Un score de crédit peut regrouper différentes données afin de fournir une évaluation du risque de crédit rapidement interprétable. Un rapport de crédit complète cette analyse avec les informations nécessaires pour évaluer le profil de risque plus large d’une relation d’affaires.

La gestion des risques commence idéalement avant d’établir une nouvelle relation commerciale. Pour les clients, une vérification de solvabilité permet par exemple de déterminer des limites de crédit et des délais de paiement appropriés. Pour les fournisseurs, l’accent porte davantage sur leur santé financière et sur le risque qu’ils ne soient plus en mesure de respecter leurs obligations.

Une évaluation positive aujourd’hui ne constitue toutefois aucune garantie pour demain. En surveillant vos principaux clients et fournisseurs, vous pouvez détecter plus rapidement les changements dans leur situation financière ou leur profil de risque et, si nécessaire, adapter vos conditions ou vos décisions.