Chaque début de mois, les médias s'empressent de reprendre les derniers chiffres des faillites. C'est logique, car avec le nombre d'entrepreneurs débutants, c'est un indicateur important pour notre économie et notre société. Mais qu'est-ce qu'une faillite exactement ? Quelle est la procédure suivie par les entreprises qui font faillite ? Quelles sont les causes du nombre élevé d'échecs ? Et quelles sont les attentes pour l'avenir ? De quels chiffres parle-t-on ? Vous pouvez en savoir plus sur cette page. Parce que bien comprendre un problème fait partie de la solution.
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- Un aperçu du nombre de faillites par forme juridique et par ancienneté de l'entreprise
- Le nombre d'emplois perdus (géographiquement et par secteur)
Cliquez l’icône pour télécharger l’étude. Les études sur les faillites ont été rédigées en néerlandais, mais la plupart des graphiques sont repris dans les deux langues nationales. Des études plus anciennes et autres peuvent être trouvées dans notre centre de presse.
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Aperçu des faillites en Belgique au cours des 25 dernières années
Définition: qu'est-ce que la faillite ?
En bref, la faillite est une procédure légale pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui ne peuvent plus payer leurs factures. En termes purement juridiques, une entreprise est dite en état de faillite si les deux conditions suivantes sont remplies :
- La suspension de paiement, ce qui signifie que l'organisation est aux prises avec un problème structurel. Il ne s'agit donc pas d'un défaut ponctuel, mais d'une accumulation de défauts.
- L'ébranlement de crédit, qui fait principalement référence au constat que l'entreprise ne peut pas obtenir de crédit ou de prêt.
Au cours de la procédure, tous les actifs sont liquidés afin de rembourser les créanciers.
Comment fonctionne la procédure de faillite ?
La procédure de faillite est la suivante :
- La demande de mise en faillite faite auprès du tribunal de commerce. Cette demande peut être présentée aussi bien par les créanciers que par le débiteur lui-même.
- La nomination d'un curateur. La nomination d'un curateur est faite par le tribunal. Le syndic dresse un inventaire de tous les biens meubles et immeubles et des dettes. Tous les biens saisissables seront vendus pour rembourser les créanciers.
- Une ordonnance de clôture par le juge. Cela conclut légalement la faillite. Les dettes qui restent impayées après ce jugement sont appelées ces « dettes résiduelles d'une faillite ».
Depuis le 1er avril 2017, la procédure est entièrement numérique via le registre central de solvabilité (Regsol), où les personnes concernées peuvent consulter le dossier de faillite.
La loi sur la faillite de 1997
En 1997, le législateur a pris une position claire : la faillite ne s'appliquait qu'aux entreprises en « situation désespérée ». Si une entreprise avait des chances raisonnables de survie, elle devrait être protégée par la loi relative à la continuité des entreprises, aujourd'hui la procédure de réorganisation judiciaire. Ainsi, le législateur a tenté de faire de la faillite une exception.
Cependant, cela s'est vite avéré être une utopie. Le nombre de faillites en Belgique n'a cessé d'augmenter d'année en année et l'OMD a surtout suscité le ressentiment des créanciers. Communication insuffisante concernant les factures impayées, alors qu'il y avait une obligation de livraison. Les créanciers en étaient logiquement mécontents.
La réforme du droit de l'insolvabilité en 2018
Avec la loi sur l'insolvabilité entrée en vigueur en mai 2018, le ministre de la Justice de l'époque, Koen Geens, a opté pour une approche radicalement différente des faillites. Entre autres, il s'est assuré que la législation était plus conforme à la réalité économique. Une conception plus moderne et plus large de l'entrepreneuriat signifiait, par exemple, que les professions libérales, les entités agricoles, (certaines) organisations à but non lucratif et toutes les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante pouvaient également faire faillite. De plus, la nouvelle loi met beaucoup plus l'accent sur la prévention et met tout en œuvre pour donner une seconde chance au failli. Et donc cela tente supprimer cette connotation toujours négative associée à la faillite.
Les causes des faillites
De nombreuses raisons peuvent conduire à la faillite. Les périodes de crise ou de contraction économique ne laissent jamais intact le paysage des affaires. La baisse du chiffre d'affaires, la hausse des coûts, un effondrement des marges, des chaînes d'approvisionnement perturbées, des blocages, mais aussi une mauvaise gestion et de mauvais choix... Ce ne sont là que quelques facteurs qui entraînent une augmentation du nombre d'entreprises qui sont (forcées) d'arrêter leurs activités.
Très récemment, le Covid-19 a porté de sérieux coups. Grâce au moratoire sur les faillites, à toutes sortes de mesures de soutien temporaires et au recours à des capitaux privés, de nombreux entrepreneurs ont pu garder la tête hors de l'eau pendant longtemps. Depuis septembre 2022, cependant, nous constatons à nouveau une nette augmentation du nombre de faillites.
La protection contre la faillite pour vos relations d'affaires
Si vous faites affaire avec d'autres entreprises, vous souhaitez naturellement limiter au maximum les risques de non-paiement. Comment ? En prédisant quand une entreprise aura des problèmes. Est-ce difficile ? Pas vraiment, car il y a beaucoup d'informations disponibles sur lesquelles se rabattre. Incidemment, les entreprises qui se dirigent vers la faillite suivent un schéma assez similaire. Des années auparavant, ils montrent souvent les premiers défauts ou feux clignotants, bien que tous les feux clignotants n'aient pas la même valeur d'alarme. Les clignotants purement financiers basés sur les comptes annuels obtiennent les scores les plus faibles. Par exemple, des manquements aux obligations sociales, des chefs d'entreprise repérés dans d'autres entreprises ou des publications manquantes ont plus de poids.
Un rapport de solvabilité vous donne une image claire et détaillée de tous les feux clignotants et de leur impact sur la santé financière de votre client ou fournisseur. En l'intégrant de manière cohérente et préventive dans vos procédures d'acceptation (automatiques), vous vous protégez de manière optimale contre la faillite d'un client ou d'un fournisseur.
Un changement de mentalité autour des faillites
Dans les années 1980, notamment sous l'influence anglo-saxonne, on a assisté à un changement de mentalité vis-à-vis des faillites. Surtout sur le plan humain. Alors que le failli était mis au pilori et même emprisonné pour non-respect de ses obligations, la loi sur les faillites parlait de « la personne physique en faillite malheureuse ». La faillite était de plus en plus considérée comme le résultat de circonstances malheureuses.
De plus en plus souvent, c'est le créancier – le requin qui veut inexorablement son argent – qui se retrouve dans l'œil du cyclone. De ce fait, le créancier, qui a souvent désespérément besoin du paiement de sa créance, perd ses droits et ne bénéficie plus de protection. Au contraire : la protection du failli a fait en sorte que le créancier se retrouve avec des frustrations et des maux de tête.
En Europe, pendant ce temps, de nombreux efforts sont déployés pour donner aux malheureux faillis toutes les chances de recommencer. C’est le principe dit de « la seconde chance », sauf dans le cas de fraude prouvée. Par ailleurs, des instances ont été mises en place, comme la Chambre des entreprises en difficulté, qui recherchent préventivement les entreprises qui menacent de dérailler puis les ajustent en conséquence. Cette approche préventive doit assurer la pérennité de ces entreprises, afin que les droits des créanciers soient également sauvegardés.