La transparence sous pression au Luxembourg et en Espagne

Le Luxembourg a toujours été un cas à part en Europe, souvent catégorisé comme paradis fiscal pour les entreprises. Alors que la Banque nationale de Belgique offre, moyennant une licence et une API, un accès libre à trois ans d'historique des comptes annuels pour un montant limité, le Luxembourg a fermé ses portes. Jusqu'à récemment, les informations pouvaient encore être récupérées, mais de nouvelles mesures de sécurité ont complètement bloqué cette voie.

Les conséquences sont faciles à deviner :

• Pas d'API, pas de licence, pas d'accès en masse.
  Quiconque souhaite obtenir des informations doit demander chaque compte annuel séparément. Une opération coûteuse et donc irréalisable pour les fournisseurs de données et les analystes.
• Tout le monde est logé à la même enseigne.
  Aucun acteur ciblant le marché des informations sur les entreprises luxembourgeoises n'a plus un accès complet.

Pourtant, le Luxembourg compte environ 145 000 entreprises, dont environ 80 % sont soumises à l'obligation de publier leur bilan. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé qu'en Belgique, ce qui devrait favoriser la transparence. Mais l'accessibilité publique de ces données a pratiquement disparu.

Ce n'est pas une coïncidence. Le pays a bâti son attractivité financière précisément sur le secret, la discrétion et une publicité limitée. La transparence n'y est pas une priorité, mais une menace pour le modèle établi.

« La qualité des informations commerciales au Luxembourg sera donc toujours inférieure à celle d'autres pays. Il n'y a pas d'autre explication. C'est tout simplement l'ADN du pays, auquel tout fournisseur de données doit faire face », déclare Peter Gazelle, directeur général de GraydonCreditsafe.

Cette évolution s'inscrit dans une tendance plus large où le Luxembourg, comme le Liechtenstein, applique une interprétation minimaliste des règles européennes en matière de transparence. Bien que des directives européennes imposent aux entreprises de publier leurs comptes annuels, leur mise en œuvre nationale reste limitée, voire délibérément lourde.

L'Espagne a également récemment restreint l'accès aux données des entreprises, pour une raison différente : la protection des données. L'Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a décidé que les données des entreprises individuelles ne peuvent plus être accessibles sans le consentement explicite de la personne concernée.

Les entreprises individuelles utilisent souvent des informations qui peuvent être interprétées à la fois comme professionnelles et privées. Le numéro d'identification espagnol des entreprises individuelles est d'ailleurs lié à la date de naissance de la personne concernée, ce qui est un sujet sensible.

Concrètement, cela signifie que des milliers d'entreprises individuelles espagnoles doivent être retirées des bases de données commerciales. Cela s'applique non seulement à GraydonCreditsafe, mais aussi à tous les fournisseurs de données.

L'AEPD invoque la LOPDGDD (Ley Orgánica 3/2018), la transposition espagnole du RGPD, qui renforce la protection des données personnelles des personnes physiques ayant un statut commercial.

Cette décision met en lumière une tension fondamentale :

• Les données ouvertes versus la vie privée. La transparence des activités commerciales est en conflit direct avec la protection des données personnelles.
• L’impact économique. Les entreprises qui utilisent des informations commerciales pour l'analyse de crédit, la gestion des risques ou la prévention de la fraude perdent une source d'information essentielle.

Alors que la Belgique définit explicitement une entreprise individuelle comme une « entreprise » dans la loi sur les sociétés de 2019 et la loi sur l'insolvabilité de 2018, l'Espagne la considère comme une personne physique, bénéficiant ainsi de tous les droits à la vie privée. Cela démontre que la politique européenne n'est pas appliquée uniformément, malgré trente ans de tentatives d'harmonisation.

L'Union européenne tente de stimuler la réutilisation des données publiques par le biais d'initiatives telles que la loi européenne sur les données et la directive sur l'ouverture des données (2019/1024). Cependant, dans la pratique, les intérêts nationaux tendent à prévaloir.

• Les pays clés transparents comme la Belgique, les Pays-Bas et la France considèrent les données ouvertes comme un levier d'innovation et de confiance.
• Les régimes protecteurs comme ceux du Luxembourg, de l'Allemagne et de l'Espagne privilégient davantage la discrétion, la position concurrentielle ou la confidentialité. Sans la transparence nécessaire, il sera très difficile dans ces pays de se conformer aux directives AML.

Ces divergences de vues conduisent à un paysage de données fragmenté. Chaque acteur du marché doit constamment concilier les restrictions légales, les besoins commerciaux et les attentes sociétales.

Pour les fournisseurs de données et les utilisateurs d'informations commerciales, le message est clair :

1. Accepter les différences entre les pays. Ne pas s'attendre à ce que la transparence ou la rapidité des données dans des pays comme le Luxembourg ou l'Espagne soient identiques à celles de la Belgique.
2. Les différences peuvent également constituer une valeur ajoutée. En intégrant toutes les sources au sein d'une plateforme unique et uniforme, GraydonCreditsafe peut créer de la valeur là où d'autres restent fragmentées.
3. Suivre les évolutions européennes. De nouvelles réglementations, telles que la loi sur les données et la loi sur l'intelligence artificielle, créeront de nouveaux cadres pour l'accès et la réutilisation des données.

La bataille entre transparence et protection est loin d'être gagnée. Le Luxembourg opte pour la discrétion, l'Espagne pour la confidentialité et l'Union européenne pour l'uniformité. Jusqu'à présent, sans résultat.

Cependant, un argument clair plaide en faveur de la transparence. Lorsqu'une société à responsabilité limitée fait faillite ou est déclarée insolvable, les dommages pour la société sont évités. Les entreprises individuelles sont également intégrées au tissu économique, ce qui comporte inévitablement des risques. De ce point de vue, la transparence n'est-elle pas essentielle pour limiter les dommages, dont la collectivité est la principale victime ?

Pour les organisations qui travaillent avec des données d'entreprise, le défi est clair : il devient de plus en plus difficile de mener des activités « en toute sécurité » dans certains pays.

Dans un monde où les données se raréfient, la confiance est la monnaie d'échange ultime.