RICHARD LACROIX : Quand j’évoque l’adaptation aux nouvelles réglementations, je parle en fait de l’extension et de la complexification des lois et des réglementations qui régissent l'environnement dans lequel l'entreprise évolue et auquel le DAF doit apporter en permanence sa valeur ajoutée, pour aider les dirigeants à piloter l'entreprise et à la développer.
De façon classique et récurrente au cours des dernières décennies, l’évolution portait sur les normes comptables, comme les normes internationales du type IFRS ou US Gaap, ou encore sur la fiscalité puisque dans chaque pays et notamment en France, les règles fiscales évoluent en permanence, au moins tous les ans.
Mais bien au-delà de ce cadre règlementaire « cœur de métier », ma propre expérience dans mes postes de directeur financier et dans les recrutements que j’ai menés ces dernières années, m’a amené à constater l’émergence croissante de divers enjeux. Enjeu de transparence avec le Sunshine Act ou la Loi Bertrand que j’ai connues dans le secteur des dispositifs médicaux et de la pharma. Enjeux de gouvernance et de qualité avec les normes ISO et SOX, les certifications AFNOR ou le marquage CE. Enjeu de sécurisation et de confidentialité des données, avec par exemple la RGPD et la digitalisation, notamment avec la facturation électronique.
Evidemment, j’ajoute les réglementations de plus en plus contraignantes liées à l'environnement et d’une façon plus globale à la RSE. Il y a de nombreuses années, le secteur du Hardware, par exemple, suivait la règlementation DEEE avec des obligations sur l'élimination des déchets, des encres, etc. Cette démarche s'est depuis étendue largement à tous les secteurs d'activité et à de nombreux sujets. La RSE et l’évaluation d’éléments environnementaux au sens large concerne désormais les opérations de M&A. La directive « Corporate Sustainability Reporting » de 2022 (dite « CSRD ») vient d’être transposée en droit français en 2024 dans les opérations de M&A et d’intégration post-acquisition (« PMI ») à partir de certains seuils, qui seront abaissés dès 2025 ; puis son application sera élargie à toutes les PME de 2026 à 2028.
Ces considérations environnementales deviennent centrales avec des enjeux multiples pour l’entreprise bien au-delà de la conformité règlementaire, par exemple pour attirer les talents puisque la préservation de l’environnement fait partie des premières valeurs que les candidats recherchent quand ils choisissent un nouvel employeur, ce que je constate moi-même dans mes missions. En complément de l'image verte, les nouvelles réglementations et lois ont drastiquement modifié les politiques sociales : la diversité, l'inclusion de la diversité, la parité hommes-femmes.
Toutes ces règles qui entrent en vigueur renforcent les équilibres à mettre en place au sein des comités de direction et au sein de toute l’organisation. Sur tous ces sujets, le DAF joue un rôle-clé avec un impact direct sur la gouvernance de l’entreprise.
Et sur tous ces sujets, toutes les entreprises et tous les DAF n’avancent pas à la même vitesse, selon leurs priorités et leurs moyens.
